Renvoi au comité des domaines d'un mémoire tendant à la suppression d'un droit perçu en Provence, lors de la séance du 26 avril 1790

Ricard de Sealt Gabriel Joseph Xavier. Renvoi au comité des domaines d'un mémoire tendant à la suppression d'un droit perçu en Provence, lors de la séance du 26 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 290