Adoption de l'article 41 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Adoption de l'article 41 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 294-295

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