Projet de décret de M. Bouche, relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790

Bouche Charles-François. Projet de décret de M. Bouche, relatif au serment à prêter par les officiers de l'Assemblée, lors de la séance du 27 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 295