Gouttes Jean-Louis. Adoption du décret sur le libellé des assignats, lors de la séance du 30 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 341
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Adoption du décret pour accélérer la rentrée des...
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Adoption du décret sur la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 novembre 1790. In: Archi...
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Adoption du décret sur les messageries, lors de la séance du 20 décembre 1790. In: Archives Parlemen...
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Bonnay Charles François, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Loys Jean-Baptiste. Adoption du...
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Adoption d'un décret sur le choix des curés, lors de la séance du 19 novembre 1790. In: Archives Par...
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Voidel Charles. Adoption du décret sur une fabrication de faux assignats, lors de la séance du 3 mai...
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