Add to ORKGGouttes Jean-Louis. Décret sur la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 371
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Décret portant que les juges d'appel seront sédentaires, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archiv...
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Gouttes Jean-Louis. Décret sur les billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 8 mai 1790....
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