Projet de décret contenu dans la motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution, lors de la séance du 8 mai 1790

Aubry Jean-Baptiste. Projet de décret contenu dans la motion de M. Aubry sur les plaintes des villes qui demandent à partager les établissements de la constitution, lors de la séance du 8 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 435