Discussion de l'article 3 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir

Démeunier Jean Nicolas, Moreau de Saint-Méry Louis Elie. Discussion de l'article 3 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 460