Adoption des articles 9 et 10 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin

Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles 9 et 10 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 480-481