Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin

Thouret Jacques Guillaume, Barnave Antoine. Adoption des articles 12, 13 et 14 du décret concernant l'aliénation des biens domaniaux, lors de la séance du 11 mai 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 481-482