Adoption des articles 1 à 3 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin

Adoption des articles 1 à 3 du titre III du projet de décret sur la vente des biens domaniaux, lors de la séance du 12 mai 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 493-494