Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin

Thouret, Jacques Guillaume

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Thouret Jacques Guillaume. Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 502

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Décret pour ne pas donner suite au cautionnement de la ville de Paris, lors de la séance du 13 mai 1790 au matin

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