Discussion des articles 1 et 2 titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir

Démeunier Jean Nicolas, Rewbell Jean François, Camus Armand Gaston, Duport Adrien Jean. Discussion des articles 1 et 2 titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 524