Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 26 mai 1790

Le Chapelier Isaac René Guy, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Pétion de Villeneuve Jérome, Chabroud Charles, Garat (Aîné) Dominique. Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire et sur la question de savoir si le tribunal de cassation sera sédentaire ou ambulant, lors de la séance du 26 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 678-680