Décret renvoyant au comité des finances la question relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir

Le Chapelier Isaac René Guy. Décret renvoyant au comité des finances la question relative à la perception des impôts indirects, lors de la séance du 15 avril 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1882. p. 69