Add to ORKGDécret relatif au droit à la sûreté pour tout citoyen prévenu d'aucun délit, lors de la séance du 17 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1882. p. 96
Décret sur les droits d'octrois, lors de la séance du 25 janvier 1790. In: Archives Parlementaires d...
Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
Hernoux Charles. Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séanc...
Décret relatif au droit à la sûreté pour tout citoyen prévenu d'aucun délit, lors de la séance du 17...
Tronchet François Denis, Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret sur la libération des droits casue...
Décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars...
Vernier Théodore. Décret relatif à la compagnie chargée en Artois de la perception des droits sur l'...
Tronchet François Denis. Décrets sur l'interprétation du décret du 3 mai sur les droits féodaux, lor...
Décret sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de ...
Des députés de la partie droite sortent de la salle, lors de la séance du 5 décembre 1790. In: Archi...
Décret sur le droit de marques des cuirs, lors de la séance du 22 mars 1790. In: Archives Parlementa...
Décret sur l'envoi d'une députation au Roi, dans le but de lui faire accepter la déclaration des dro...
Décret sur le payement des droits dont la perception a été continuée, lors de la séance du 4 aout 17...
Décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 17...
Vernier Théodore. Décret sur la perception des droits d'aides, lors de la séance du 22 septembre 179...
Décret sur les droits d'octrois, lors de la séance du 25 janvier 1790. In: Archives Parlementaires d...
Renvoi du projet de déclaration des droits dans les bureaux, lors de la séance du 18 aout 1789. In: ...
Hernoux Charles. Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séanc...
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