Discussion de l'article 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790

Gouttes Jean-Louis, Regnauld d'Epercy Pierre Ignace, La Galissonnière Augustin Félix Barrin, comte de, Treilhard Jean-Baptiste, Bouche Charles-François, Bonnay Charles François, marquis de. Discussion de l'article 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1882. p. 150