Add to ORKGMerlin de Douai. Introduction du rapport sur les droits de péage, minage, hallage, etc, lors de la séance du 5 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 32
Dupont de Nemours Pierre Samuel. Décret sur le droit de marque des fers, lors de la séance du 22 mar...
Anson Pierre Hubert, Gouttes Jean-Louis. Décret sur les droits d'entrée de Paris, lors de la séance ...
Décret sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 17...
Merlin de Douai Philippe Antoine. Introduction du rapport sur les droits de péage, minage, hallage, ...
Merlin de Douai. Rapport sur les droits féodaux, par M. Merlin, lors de la séance du 4 septembre 178...
Merlin de Douai. Mise à l'ordre du jour du rapport sur les droits de péage et de minage, lors de la ...
Merlin de Douai. Rapport sur le droit d'écart, lors de la séance du 17 juillet 1790. In: Archives Pa...
Tronchet François Denis, Merlin de Douai. Décret sur la libération des droits casuels, lors de la sé...
Merlin (de Douai). Nouveau décret sur les droits de voirie, lors de la séance du 29 aout 1790. In: A...
Merlin de Douai. Ajournement de la discussion sur l'article 2 du titre III du projet de décret sur l...
Décret sur les droits d'octrois, lors de la séance du 25 janvier 1790. In: Archives Parlementaires d...
Décret sur les droits de traites, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de ...
Hernoux Charles. Décret sur les droits à acquitter pour les marchandises de l’Inde, lors de la séanc...
Merlin de Douai. Décret sur le droit de triage, lors de la séance du 15 mai 1790 au matin. In: Archi...
Merlin de Douai. Rapport de M. Merlin sur le droit de ravage, lors de la séance du 19 avril 1790. In...
Dupont de Nemours Pierre Samuel. Décret sur le droit de marque des fers, lors de la séance du 22 mar...
Anson Pierre Hubert, Gouttes Jean-Louis. Décret sur les droits d'entrée de Paris, lors de la séance ...
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