Adoption de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790

Merlin de Douai. Adoption de l'article 2 du titre III du projet du décret relatif à la suppression des droits féodaux, lors de la séance du 8 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 68