Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790

Merlin de Douai, Saint-Simon Claude-Anne de Rouvroy, marquis de, La Rochefoucauld Bayers Pierre Louis de. Discussion sur l'envoi du décret relatif à la féodalité à la sanction royale, lors de la séance du 15 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 172