Add to ORKGRabaud de Saint Etienne Jean-Paul. Compte-rendu par le Président des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du 16 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 189
Dupont de Nemours Pierre Samuel. Liste des décrets portés à la sanction royale, lors de la séance du...
Toulongeon Emmanuel François, vicomte de. Décret relatif à la présentation des décrets à la sanction...
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