Add to ORKGFréteau de Saint-Just Emmanuel. Projet d'article du décret sur les lettres de cachet, lors de la séance du 16 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 201
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Projet de l'article 6 du décret concernant la réformation de l'ordon...
Merlin de Douai. Texte des articles 16 à 21 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance ...
Projet de l'article 4 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In: ...
Decrétot Jean-Baptiste. Projet de l'article 1 du décret provisoire sur la mendicité, lors de la séan...
Thouret Jacques Guillaume. Ajournement des dix premiers articles du projet de décret sur les imposit...
Merlin de Douai. Projet de l'article 10 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22...
Projet de l'article 4 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790. In: A...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Renvoi au comité d'aliénation de l'article additionnel au titre III ...
Tronchet François Denis. Projet d'article additionnel au décret sur les droits féodaux, lors de la s...
Merlin de Douai. Projet de l'article 9 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 ...
Articles 1 à 4 du projet de décret sur le remplacement des dîmes, lors de la séance du 11 avril 1790...
Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Ordre du jour de la séance du soir du 13 mars 1790 : discussion du p...
Defermon des Chapelières Jacques. Ajournement de l'article Ier du titre II du décret sur la contribu...
Ajournement de l'article premier du projet de décret sur les encouragements à accorder à l’agricultu...
Loys Jean-Baptiste. Amendement de M. Loys du projet d'article du décret sur les lettres de cachet, l...
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