Add to ORKGAdoption de l'article 4 du projet de décret pour le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 18 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 218
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