Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790

Sieyès Emmanuel Joseph. Projet de décret de M. l'abbé Sieyés sur une nouvelle organisation de la justice et de la police, en annexe de la séance du 19 mars 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. pp. 249-258