Décret du 20 mars 1790 concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts

Rabaut saint-étienne, Jean paul

Publication date

January 1881

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul. Décret du 20 mars 1790 concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. pp. 261-262

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Décret du 20 mars 1790 concernant les membres des assemblées administratives de départements et de districts

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