Mise à l'ordre du jour de l'affaire sur la restitution des biens religionnaires fugitifs, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin

Marsanne de Fontjuliane Jean Louis Charles François, comte de. Mise à l'ordre du jour de l'affaire sur la restitution des biens religionnaires fugitifs, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 364