Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin

Pétion de Villeneuve, Jérome

Publication date

January 1881

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Pétion de Villeneuve Jérome. Projet de décret de M. Pétion de Villeneuve sur l'établissement de caisses territoriales en France, lors de la séance du 27 mars 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. pp. 368-371

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