Décret déclarant libre le commerce de l'Inde, lors de la séance du 3 avril 1790

Boussay, Jacques-François de Menou, baron de

Publication date

January 1881

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Boussay Jacques-François de Menou, baron de. Décret déclarant libre le commerce de l'Inde, lors de la séance du 3 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 535

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Décret déclarant libre le commerce de l'Inde, lors de la séance du 3 avril 1790

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