Discussion sur le renvoi aux comités d'articles du projet de décret sur le privilège du commerce de l'Inde, lors de la séance du 5 avril 1790

Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Defermon des Chapelières Jacques, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur le renvoi aux comités d'articles du projet de décret sur le privilège du commerce de l'Inde, lors de la séance du 5 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 543