Amendement de M. Rewbell sur le décret sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790

Gouttes, Jean-Louis
Rewbell, Jean François

Publication date

January 1881

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Gouttes Jean-Louis, Rewbell Jean François. Amendement de M. Rewbell sur le décret sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1881. p. 572

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Amendement de M. Rewbell sur le décret sur le paiement des gardes-françaises, lors de la séance du 7 avril 1790

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