Discussion d'un article additionnel au décret sur les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789

Lévis-Mirepoix Charles Philibert, comte de, Prieur de la Marne Pierre Louis, Lanjuinais Jean Denis, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion d'un article additionnel au décret sur les municipalités, lors de la séance du 30 décembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 47