Projet de décret présenté par M. le comte de Castellane sur les lettres de cachet, lors de la séance du 2 janvier 1790

Castellane Novejean Boniface Louis André, comte de. Projet de décret présenté par M. le comte de Castellane sur les lettres de cachet, lors de la séance du 2 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 66