Rapport du comité de constitution concernant la nouvelle division du royaume en départements, lors de la séance du 12 janvier 1790

Gossin Pierre François. Rapport du comité de constitution concernant la nouvelle division du royaume en départements, lors de la séance du 12 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 170