Add to ORKGDécret de l'Assemblée concernant la réunion du pays des Basques et du Béarn, lors de la séance du 12 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 171
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Mémoire sur les Etats de Navarre, lu lors de la séance du 12 octobre 1789. In: Archives Parlementair...
Gossin Pierre François. Décret concernant la division des départements de la Bretagne, lors de la sé...
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