Suite de la discussion du rapport du comité de constitution relatif à la nouvelle division du royaume en départements, lors de la séance du 13 janvier 1790

Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Sérent Armand Sigismond, comte de, Rewbell Jean François, Gossin Pierre François. Suite de la discussion du rapport du comité de constitution relatif à la nouvelle division du royaume en départements, lors de la séance du 13 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 179