Décret sur la division en districts du département de Chartres, sur proposition du comité de Constitution, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin

Gossin Pierre François. Décret sur la division en districts du département de Chartres, sur proposition du comité de Constitution, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 266