Décret sur la division du département de la partie basse de la Bretagne, sur proposition du comité de constitution, lors de la séance du 22 janvier 1790

Décret sur la division du département de la partie basse de la Bretagne, sur proposition du comité de constitution, lors de la séance du 22 janvier 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 284-285