Décret sur le logement des gens de guerre, lors de la séance du 23 janvier 1790 au soir

Boussay Jacques-François de Menou, baron de. Décret sur le logement des gens de guerre, lors de la séance du 23 janvier 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 297