Adoption du projet de décret du comité des finances sur l'imposition demandée par la ville de Rouen, lors de la séance du 8 février 1790

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption du projet de décret du comité des finances sur l'imposition demandée par la ville de Rouen, lors de la séance du 8 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 497