Rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790

Bureaux de Pusy Jean-Xavier, Merlin de Douai. Rapport de M. Merlin (de Douai) sur la suppression et le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 8 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 498-501