Projet de décret de M. le duc de Liancourt, relatif aux rapports du comité militaire sur la constitution, lors de la séance du 9 février 1790

Projet de décret de M. le duc de Liancourt, relatif aux rapports du comité militaire sur la constitution, lors de la séance du 9 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. pp. 530-531