Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin

Marsanne de Fontjuliane Jean Louis Charles François, comte de. Motion de M. le comte de Marsanne pour la restitution des biens des religionnaires fugitifs suivie d'un projet de décret, lors de la séance du 11 février 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 542