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Projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Landes et de la Chalosse, lors de la séance du 15 février 1790

  • Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
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Publication date
January 1880
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Pinteville de Cernon Jean-Baptiste de, baron de. Projet de décret du comité de constitution sur la division du département des Landes et de la Chalosse, lors de la séance du 15 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 602

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