Projet de décret du comité ecclésiastique sur les coupes de bois des établissements de mainmorte, lors de la séance du 20 février 1790 au soir

Lanjuinais Jean Denis. Projet de décret du comité ecclésiastique sur les coupes de bois des établissements de mainmorte, lors de la séance du 20 février 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 664