Add to ORKGAdoption de l'article 5 du décret relatif au rétablissement de la tranquillité publique, lors de la séance du 23 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 682
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