Discussion de l'article 7 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790

Talleyrand Périgord Charles Maurice de, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Loys Jean-Baptiste, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Defermon des Chapelières Jacques, Leclerc de Juigné Antoine Éléonore Léon. Discussion de l'article 7 du décret sur les droits féodaux abolis sans indemnité, lors de la séance du 24 février 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1880. p. 687