Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics

Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habitants du comtat Venaissin, lors de la séance du 30 mars 1790

Durand de Maillane, Pierre Toussaint

January 1881

Durand de Maillane Pierre-Toussaint. Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habit...

Renvoi de la question du remplacement des maitres de postes au comité des finances, lors de la séance du 11 avril 1790

Harambure, Louis-François-Alexandre, baron d'
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1881

Harambure Louis-François d', Gaultier de Biauzat Jean-François. Renvoi de la question du remplacemen...

Demande de la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791

Dubois de Crancé, Edmond Louis
Clermont-Tonnerre, Stanislas Marie, comte de
Rewbell, Jean François
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Malouet, Pierre Victor

January 1886

Dubois de Crancé Edmond Louis, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Rewbell Jean François, R...

Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics

Villeneuve, H. de
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1890

de Villeneuve H., Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à ...

Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à qui doit incomber la dépense de fourniture des imprimés nécessaires au mandatement des traitements du personnel enseignant de l'Instruction primaire

Bonthoux, Francisque
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1890

Bonthoux Francisque, Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir...

Avis sur la question de savoir si on doit considérer comme faisant partie du traitement garanti aux instituteurs publics et incombant à l'Etat, au sens des articles 32 et 34 de la loi du 19 juillet 1889 : 1° l'allocation de 50 ou de 100 francs pour inscription sur la liste de mérite ; 2° l'éventuel calculé, dans les écoles élémentaires, d'après l'article 6 de la loi du 16 juin 1881, et, dans les écoles primaires supérieures, d'après le décret du 29 octobre 1881 (art. 5 et 6)

Villeneuve, H. de
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1890

de Villeneuve H., Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis sur la question de savoir si on doit considére...

Avis du conseil d'État sur une question relative au recrutement des instituteurs dans les départements

January 1874

Avis du conseil d'État sur une question relative au recrutement des instituteurs dans les départemen...

Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les communes peuvent s'autoriser de l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 pour subventionner les écoles privées

Laferrière, Ed.
Mesnil, A. du
Flourens, Abel

January 1888

Laferrière Ed., du Mesnil Armand, Flourens Abel. Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si...

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les communes peuvent s'autoriser de l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 pour subventionner les écoles privées

Mesnil, A. du
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1888

du Mesnil Armand, Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si...

Annexe au décret du 6 juillet 1863, qui précède. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir sous quel nom doivent être immatriculés les titres de rentes provenant de libéralités faites à des établissements religieux, à charge de fonder ou d'entretenir des écoles (10 juin 1863)

Chantérac, Bonaventure de
Baroche, Pierre Jules
Boilay, F.

January 1863

Chantérac Bonaventure de, Baroche J., Boilay F. Annexe au décret du 6 juillet 1863, qui précède. Avi...

Demande de la question préalable sur les amendements au projet de décret du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790

January 1885

Demande de la question préalable sur les amendements au projet de décret du comité de Constitution, ...

Renvoi à un comité de la question soulevée par un membre concernant le remboursement à faire aux biens de fabriques, lors de la séance du 17 septembre 1791

January 1888

Renvoi à un comité de la question soulevée par un membre concernant le remboursement à faire aux bie...

Demande de la question préalable sur les amendements proposés au discours du président de l'Assemblée, lors de la séance du 8 avril 1790

Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis

January 1881

Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Demande de la question préalable sur les amendements proposés au dis...

Renvoi de la question de la démarcation des départements de Bretagne et de Poitou au comité de constitution, lors de la séance du 19 novembre 1789

January 1878

Renvoi de la question de la démarcation des départements de Bretagne et de Poitou au comité de const...

Renvoi au comité de constitution de la question relative au règlement général pour la commune de Paris, lors de la séance du 12 avril 1790

January 1881

Renvoi au comité de constitution de la question relative au règlement général pour la commune de Par...

Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habitants du comtat Venaissin, lors de la séance du 30 mars 1790

Durand de Maillane, Pierre Toussaint

January 1881

Durand de Maillane Pierre-Toussaint. Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habit...

Renvoi de la question du remplacement des maitres de postes au comité des finances, lors de la séance du 11 avril 1790

Harambure, Louis-François-Alexandre, baron d'
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1881

Harambure Louis-François d', Gaultier de Biauzat Jean-François. Renvoi de la question du remplacemen...

Demande de la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791

Dubois de Crancé, Edmond Louis
Clermont-Tonnerre, Stanislas Marie, comte de
Rewbell, Jean François
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Malouet, Pierre Victor

January 1886

Dubois de Crancé Edmond Louis, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Rewbell Jean François, R...

Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics

Villeneuve, H. de
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1890

de Villeneuve H., Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à ...

Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à qui doit incomber la dépense de fourniture des imprimés nécessaires au mandatement des traitements du personnel enseignant de l'Instruction primaire

Bonthoux, Francisque
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1890

Bonthoux Francisque, Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir...

Avis sur la question de savoir si on doit considérer comme faisant partie du traitement garanti aux instituteurs publics et incombant à l'Etat, au sens des articles 32 et 34 de la loi du 19 juillet 1889 : 1° l'allocation de 50 ou de 100 francs pour inscription sur la liste de mérite ; 2° l'éventuel calculé, dans les écoles élémentaires, d'après l'article 6 de la loi du 16 juin 1881, et, dans les écoles primaires supérieures, d'après le décret du 29 octobre 1881 (art. 5 et 6)

Villeneuve, H. de
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1890

de Villeneuve H., Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis sur la question de savoir si on doit considére...

Avis du conseil d'État sur une question relative au recrutement des instituteurs dans les départements

January 1874

Avis du conseil d'État sur une question relative au recrutement des instituteurs dans les départemen...

Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les communes peuvent s'autoriser de l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 pour subventionner les écoles privées

Laferrière, Ed.
Mesnil, A. du
Flourens, Abel

January 1888

Laferrière Ed., du Mesnil Armand, Flourens Abel. Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir si...

Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si les communes peuvent s'autoriser de l'article 145 de la loi municipale du 5 avril 1884 pour subventionner les écoles privées

Mesnil, A. du
Laferrière, Ed.
Flourens, Abel

January 1888

du Mesnil Armand, Laferrière Ed., Flourens Abel. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir si...

Annexe au décret du 6 juillet 1863, qui précède. Avis du Conseil d'État sur la question de savoir sous quel nom doivent être immatriculés les titres de rentes provenant de libéralités faites à des établissements religieux, à charge de fonder ou d'entretenir des écoles (10 juin 1863)

Chantérac, Bonaventure de
Baroche, Pierre Jules
Boilay, F.

January 1863

Chantérac Bonaventure de, Baroche J., Boilay F. Annexe au décret du 6 juillet 1863, qui précède. Avi...

Demande de la question préalable sur les amendements au projet de décret du comité de Constitution, relatif aux réclamations des villes sur le placement des tribunaux, lors de la séance du 29 novembre 1790

January 1885

Demande de la question préalable sur les amendements au projet de décret du comité de Constitution, ...

Renvoi à un comité de la question soulevée par un membre concernant le remboursement à faire aux biens de fabriques, lors de la séance du 17 septembre 1791

January 1888

Renvoi à un comité de la question soulevée par un membre concernant le remboursement à faire aux bie...

Demande de la question préalable sur les amendements proposés au discours du président de l'Assemblée, lors de la séance du 8 avril 1790

Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis

January 1881

Emmery de Grozyeulx Jean-Louis. Demande de la question préalable sur les amendements proposés au dis...

Renvoi de la question de la démarcation des départements de Bretagne et de Poitou au comité de constitution, lors de la séance du 19 novembre 1789

January 1878

Renvoi de la question de la démarcation des départements de Bretagne et de Poitou au comité de const...

Renvoi au comité de constitution de la question relative au règlement général pour la commune de Paris, lors de la séance du 12 avril 1790

January 1881

Renvoi au comité de constitution de la question relative au règlement général pour la commune de Par...

Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habitants du comtat Venaissin, lors de la séance du 30 mars 1790

Durand de Maillane, Pierre Toussaint

January 1881

Durand de Maillane Pierre-Toussaint. Renvoi au comité des rapports d'une question relative aux habit...

Renvoi de la question du remplacement des maitres de postes au comité des finances, lors de la séance du 11 avril 1790

Harambure, Louis-François-Alexandre, baron d'
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1881

Harambure Louis-François d', Gaultier de Biauzat Jean-François. Renvoi de la question du remplacemen...

Demande de la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret du comité portant réunion d'Avignon et du Comtat Venaissin à la France, lors de la séance du 4 mai 1791

Dubois de Crancé, Edmond Louis
Clermont-Tonnerre, Stanislas Marie, comte de
Rewbell, Jean François
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Malouet, Pierre Victor

January 1886

Dubois de Crancé Edmond Louis, Clermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte de, Rewbell Jean François, R...

Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics

Abstract

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Avis du Conseil d'Etat sur la question de savoir à quelle époque et dans quelle forme peuvent être modifiés les tableaux annexés au décret du 31 janvier 1890 qui a fixé les indemnités de résidence à allouer aux instituteurs publics

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