L’ambassade et ses immunités chez les juristes de langue française (XVIIe-XVIIIe siècle)

Si, à l’époque moderne, de nombreux auteurs s’intéressent à la fonction d’ambassadeur, ils se penchent aussi sur sa «maison » , dans toutes les acceptions que ce mot peut revêtir. Cet article reprend les analyses de Jean Hotman, Daniel de Priézac, Abraham de Wicquefort et François de Callières. Ainsi, à travers ces traités, la résidence de l’ambassadeur apparaît comme sa maison, parfois comme son palais, mais aussi comme un asile, une retraite, voire une prison. Elle jouit de privilèges, de libertés, d’exemptions et de franchises. Cette maison est celle du souverain qui envoie le diplomate, même s’il s’agit rarement d’une propriété, et la précarité de cette installation semble un trait habituel. Les ouvrages mettent aussi en valeur la famille de l’ambassadeur ou la suite qui l’accompagne. Ils notent l’importance de la chapelle, mais aussi du carrosse de l’ambassadeur. La maison se trouve à la frontière entre les sphères juridiques : le droit de la Couronne là où est employé le diplomate, le droit du prince qui l’envoie, le droit des gens, ce droit international qui se définit peu à peu. Le danger naît des rapports entre la cellule qui enveloppe l’envoyé et le milieu ambiant. En précisant et en fixant la résidence, les deux parties en présence écartent les incidents, donc les prétextes de guerre. En se fermant, la maison n’est pas une prison, c’est un jardin de paix et de concorde. donc les prétextes de guerre. En se fermant, la maison n’est pas une prison, c’est un jardin de paix et de concorde.Bély Lucien. L’ambassade et ses immunités chez les juristes de langue française (XVIIe-XVIIIe siècle). In: Mélanges de l'École française de Rome. Italie et Méditerranée, tome 119, n°1. 2007. Résidences d’ambassadeurs et immunités diplomatiques (XVIe-XXe siècle). La mobilité intellectuelle en Méditerranée, de l’antiquité à l’époque moderne. pp. 17-30