Add to ORKGL'opposabilité au territoire et l'enquête publique. La portée juridique des chartes. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2006. Les parcs naturels régionaux et le droit. pp. 79-82
Haumont Francis. Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain. Etat de la ...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement (exposé des motifs). In: Revu...
Romi Raphaël. Cohérence, compatibilité, opposabilité : teneur et portée de l'obligation créée par la...
L'opposabilité au territoire et l'enquête publique. La portée juridique des chartes. In: Revue Jurid...
Marguénaud Jean-Pierre. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit de la Cour euro...
Billet Philippe. Les parcs naturels régionaux au risque des territoires. In: Revue Juridique de l'En...
Les parcs naturels régionaux et le droit - 6 et 7 septembre 2006. In: Revue Juridique de l'Environne...
Tournier Aurélie. Les tribulations du droit des chartes : regards d'une juriste de parc. In: Revue J...
Untermaier Jean. La Charte de l'environnement face au droit administratif. In: Revue Juridique de l'...
Billet Philippe. Principales jurisprudences concernant les parcs naturels régionaux. In: Revue Jurid...
Février Jean-Marc. La procédure d'élaboration de la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique d...
Gélard Patrice. Le Parlement et la mise en œuvre de la Charte. In: Revue Juridique de l'Environnemen...
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Env...
Picod Fabrice. Charte de l'environnement et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnem...
Jaworski Véronique. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal. In: Revue Ju...
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