Thouret Jacques Guillaume. Adoption de quatre articles du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la séance du 16 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. p. 68
Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles additionnels 1 et 2 relatifs à l'organisation judic...
Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption de trois articles du décret relatif à la formation des départe...
Adoption du 1er article du projet d'organisation des municipalités et assemblées provinciales, lors ...
Adoption d'un nouvel article du projet relatif à la formation des assemblées primaires, lors de la s...
Thouret Jacques Guillaume. Adoption de nouveaux articles sur les bases de la représentation national...
Adoption du premier article du projet de constitution concernant les bases de la représentation nati...
Adoption des articles 1 à 6 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 nove...
Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles 5, 6, 7, 8 et 9 du projet de décret sur le traiteme...
Adoption des articles 11 et 12 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 26 n...
Adoption des articles 8 à 10 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 25 nov...
Target Guy Jean-Baptiste, Long Pierre. Adoption des articles 13 à 16 du projet d'organisation des mu...
Adoption des articles 29 à 41 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 30 no...
Adoption de l'article 1er du projet sur les suppliciés, lors de la séance du 1er décembre 1789. In: ...
Adoption des articles 15 à 17 du projet d'organisation des municipalités, lors de la séance du 9 déc...
Adoption des articles 14 et 15 du projet de décret du comité féodal, lors de la séance du 1er mars 1...
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