Lecture, lors de la séance du 23 novembre 1789, d'un mémoire des ministres du Roi relatif à l'exécution du décret de l'Assemblée du 26 septembre 1789

Lecture, lors de la séance du 23 novembre 1789, d'un mémoire des ministres du Roi relatif à l'exécution du décret de l'Assemblée du 26 septembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1878. pp. 224-225